SB 282/1229 Bochuz et Rolle - Assurances , 1963.12.24-1983.11.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1229
Titre:Bochuz et Rolle - Assurances
Dates:24 décembre 1963 - 7 novembre 1983
Période de création:24/12/1963 - 07/11/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Décomptes de primes facturées à la Colonie pour femmes de Rolle et aux EPO;
- Ordres de paiement;
- Arrêté du 01.10.1971 modifiant celui du 06.06.1967 sur l'assurance accidents des détenus et internés;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (24.12.1963).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146742
 

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