SB 282/1228 Rentes AVS et frais d'entretien des détenus , 1949.12.20-1963.02.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1228
Titre:Rentes AVS et frais d'entretien des détenus
Dates:20 décembre 1949 - 14 février 1963
Période de création:20/12/1949 - 14/02/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Factures;
- Observations individuelles et réponses concernant la gestion du Conseil d'Etat du canton de Vaud de l'année 1951;
- Décisions du Département de justice et police;
- Délibérations, mémoires judiciaires et délibérés liés à une affaire opposant l'Etat de Vaud à Henri Blanc, détenu aux EPO, au sujet du paiement de ses frais d'incarcération et de la retenue par les EPO de sa rente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146726
 

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