SB 282/1227 Etablissements de détention - Congés pénitentiaires , 1952.04.08-1981.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1227
Titre:Etablissements de détention - Congés pénitentiaires
Dates:8 avril 1952 - 30 avril 1981
Période de création:08/04/1952 - 30/04/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Décomptes de congés aux détenus octroyés par des établissements pénitentiaires;
- Coupures et copies de coupures de presse;
- Avis de droit;
- Avant-projet de résolution sur le congé pénitentiaire, rédigé par le Comité européen pour les problèmes criminels, sous l'égide du Conseil de l'Europe (14.05.1979);
- Feuille de congé des détenus des EPO;
- Décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police concernant les directives pour l'octroi de congés pénitentiaires (04.02.1971);
- Listes de contacts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemande; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146713
 

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