SB 282/1226 Etablissements de détention - Répartition intercantonale et coordination , 1948.01.10-1981.10.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1226
Titre:Etablissements de détention - Répartition intercantonale et coordination
Dates:10 janvier 1948 - 23 octobre 1981
Période de création:10/01/1948 - 23/10/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Propositions au Conseil d'Etat;
- Copie de la Une de la "Feuille des avis officiels", n° 85, 23 octobre 1981;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapport de la Commission chargée d'étudier le projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'avenant du concordat sur l'exéctuion des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands relatif à l'adhésion du canton du Jura au dit concordat, ainsi que l'exposé des motifs et projet de décret sur le même sujet;
- Projet et avant-projet d'avenant au Concordat;
- Liste des commissions nommées par le Bureau du Grand Conseil dans sa séance du 23.03.1981;
- Arrêté du Conseil Fédéral (19.01.1981);
- Accord relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement, aux mesures prévues par le code pénal suisse et aux dispositions de la loi cantonale pour les cantons de Suisse orientale (10.03.1955);
- Procès-verbaux;
- Projet de création d'un établissement pour jeunes délinquants (10.01.1948).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146701
 

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