SB 282/1230 Prisons de district - Bordereaux des notes de geôle , 1965.01.22-1990.08.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1230
Titre:Prisons de district - Bordereaux des notes de geôle
Dates:22 janvier 1965 - 30 août 1990
Période de création:22/01/1965 - 30/08/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement;
- Avis comptables;
- Notes manuscrites;
- Bordereaux de notes de geôles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146743
 

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