SB 282/1141 Condamnés récidivistes - Transferts aux EPO , 1973.04.10-1973.07.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1141
Titre:Condamnés récidivistes - Transferts aux EPO
Dates:10 avril 1973 - 4 juillet 1973
Période de création:10/04/1973 - 04/07/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis d'entrée des EPO.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146698
 

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