SB 282/1140 EPO et Rolle - Frais de pension à la charge de l'assistance publique et DJPAM , 1946.01.11-1984.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1140
Titre:EPO et Rolle - Frais de pension à la charge de l'assistance publique et DJPAM
Dates:11 janvier 1946 - 13 février 1984
Période de création:11/01/1946 - 13/02/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Ordres de paiement;
- Décomptes de frais;
- Loi du 17.12.1946 modifiant la loi du 05.02.1941 sur l'exécution des peines;
- Notes manuscrites;
- Propostion au Conseil d'Etat (26.08.1965).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146696
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises