SB 282/1139 EPO et Rolle - Ravitaillement en bois de feu, stockage de combustibles solides et liquides , 1929.04.25-1970.11.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1139
Titre:EPO et Rolle - Ravitaillement en bois de feu, stockage de combustibles solides et liquides
Dates:25 avril 1929 - 6 novembre 1970
Période de création:25/04/1929 - 06/11/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Arrêté du Conseil Fédéral modifiant l'ordonnance sur la préparation de la défense nationale économique (14.07.1959);
- Ordonnance du département fédéral de l'économie publique concernant l'entreposage de stocks chez les fournisseurs et l'entreposage de réserves en faveur du personnel d'entreprises (15.07.1959);
- Factures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146695
 

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