SB 282/1142 Exécution des peines à la demande d'autres cantons - Prix de pensions dans les prisons d'arrondissement, de district et de cercle , 1974.06.27-1975.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1142
Titre:Exécution des peines à la demande d'autres cantons - Prix de pensions dans les prisons d'arrondissement, de district et de cercle
Dates:27 juin 1974 - 17 décembre 1975
Période de création:27/06/1974 - 17/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Formulaires de frais de pension;
- Décompte du coût de la journée de détention dans les prisons d'arrondissement, de district et de cercle en 1974 (31.07.1975);
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Propositions au Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146699
 

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