SB 282/1222 Commission de libération - Décisions diverses, 1943.04.15-1980.07.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1222
Titre:Commission de libération - Décisions diverses
Dates:15 avril 1943 - 7 juillet 1980
Période de création:15/04/1943 - 07/07/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avis de droit;
- Arrêts du Tribunal Fédéral;
- Décisions du DJPAM;
- Décisions de la Commission de libération;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions à la délégation de la Commission de libération;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146683
 

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