SB 282/1223 Rachat d'amendes subies à la Colonie, 1941.01.17-1969.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1223
Titre:Rachat d'amendes subies à la Colonie
Dates:17 janvier 1941 - 13 janvier 1969
Période de création:17/01/1941 - 13/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Listes de rachats d'amendes;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146687
 

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