SB 282/1221 Maison des Prés-Neufs et prisons du cercle de Ste-Croix, 1943.09.09-1972.02.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1221
Titre:Maison des Prés-Neufs et prisons du cercle de Ste-Croix
Dates:9 septembre 1943 - 10 février 1972
Période de création:09/09/1943 - 10/02/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Décompte des frais d'exploitation supplémentaires résultant de la transformation des Prés-Neufs (10.02.1972);
- Rapport de la commission chargée d'étudier l'affectation de la maison des Prés-Neufs (29.11.1971);
- Plans;
- Divers documents tels que correspondance et rapports, relatifs aux prisons du Cercle de Ste-Croix (1943-1956).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146653
 

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