SB 282/1220 Attributions sur service de protection pénale, 1953.11.02-1985.06.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1220
Titre:Attributions sur service de protection pénale
Dates:2 novembre 1953 - 24 juin 1985
Période de création:02/11/1953 - 24/06/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordre de paiement (28.09.1983);
- Organigramme du Secrétariat général (s.d.);
- Annonces de postes vacants;
- Coupures de presse;
- Notes manuscrites;
- Attributions du Service de protection pénale (19.05.1959);
- Tapuscrit provenant du Service de protection pénale et intitulé "Révision de l'organisation du bureau des affaires pénitentiaires et casier judiciaire du service de protection pénale, dans le cadre de l'arrêté du 19.04.1948 sur l'organisation des départements" (02.11.1953);
- Plan;
- Echelles de traitement et barèmes de rétribution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146644
 

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