SB 282/1127 Informations de la Division fédérale de la justice destinées aux organes d'exécution des peines , 1976.04.01-1978.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1127
Titre:Informations de la Division fédérale de la justice destinées aux organes d'exécution des peines
Dates:1er avril 1976 - 1er novembre 1978
Période de création:01/04/1976 - 01/11/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Directives pour l'octroi de subventions, éditées par la Direction des constructions fédérales (01.11.1978);
- Correspondance;
- Bulletins d'informations de la Division fédérale de la justice aux organes de l'exécution des peines et mesures;
- Liste des établissements pénitentiaires pouvant accueilir des visiteurs étrangers, établie par le Conseil de l'Europe (16.01.1975);
- Copies de résolutions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe;
- Questionnaire sur le travail pénitentiaire, édité par le Conseil de l'Europe (04.08.1976).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146654
 

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