SB 282/1124 Demandes de transfert , 1967.12.06-1968.03.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1124
Titre:Demandes de transfert
Dates:6 décembre 1967 - 21 mars 1968
Période de création:06/12/1967 - 21/03/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Formulaires de demande de transfert, vierges;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146650
 

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