SB 282/1217 Réalisation d'objets séquestrés ou confisqués pénalement , 1926.07.10-1982.12.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1217
Titre:Réalisation d'objets séquestrés ou confisqués pénalement
Dates:10 juillet 1926 - 2 décembre 1982
Période de création:10/07/1926 - 02/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Quittances de sequestre de la justice pénale vaudoise;
- Décisions de tribunaux du canton de Vaud;
- Inventaires;
- Copies d'avis de droit;
- Rapport de police;
- Textes de lois;
- Règlements;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146631
 

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