SB 282/1216 Autorisations de témoigner , 1956.06.15-1981.12.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1216
Titre:Autorisations de témoigner
Dates:15 juin 1956 - 1er décembre 1981
Période de création:15/06/1956 - 01/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Citations à comparaître;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Délibérés de tribunaux du canton de Vaud;
- Texte de l'interpellation Jean-Pierre Berger et consorts relative à l'autorisation accordée aux fonctionnaires de témoigner en justice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146630
 

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