SB 282/1122 Objectifs du secrétariat général , 1971.01.11-1975.02.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1122
Titre:Objectifs du secrétariat général
Dates:11 janvier 1971 - 20 février 1975
Période de création:11/01/1971 - 20/02/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports;
- Fiche d'activitlé du DJPAM;
- Correspondance;
- Ordres de service;
- Liste des affaires importantes qui seront soumises au Conseil d'Etat en 1973 par le DJPAM (15.01.1973);
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (28.12.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146626
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises