SB 282/1120 Motion Carobbio sur l'exécution de la peine dans la région linguistique, 1983.09.13-1983.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1120
Titre:Motion Carobbio sur l'exécution de la peine dans la région linguistique
Dates:13 septembre 1983 - 13 décembre 1983
Période de création:13/09/1983 - 13/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Texte de la motion du Conseiller national Carobbio et réponse du Conseil Fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146624
 

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