SB 282/1119 Interpellation Adeline Jeanneret sur les foyers de transition pour détenus libérés , 1982.09.06-1989.08.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1119
Titre:Interpellation Adeline Jeanneret sur les foyers de transition pour détenus libérés
Dates:6 septembre 1982 - 11 août 1989
Période de création:06/09/1982 - 11/08/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Projets;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Propostion au Conseil d'Etat (25.02.1987);
- Texte de la motion concernant l'étude et la création d'un "Foyer de transition" pour détenus libérés (14.02.1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146623
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises