SB 282/1118 Interpellation Merz et interpellation Menétrey , 1966.09.07-1974.05.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1118
Titre:Interpellation Merz et interpellation Menétrey
Dates:7 septembre 1966 - 13 mai 1974
Période de création:07/09/1966 - 13/05/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Interpellation de la député au Grand Conseil Anne-Catherine Menétrey, sur les conditions de détention dans les prisons de district (13.05.1974);
- Note manuscrite et note interne du Département de justice et police;
- Interpellation de la député du Grand Conseil Blanche Merz, relative à l'exécution des peines prononcées contre les auteurs d'infranctions à la sécurité routière (07.09.1966).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146622
 

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