SB 282/1117 Motion Deppen et consorts relative aux lenteurs administratives de l'ordre judiciaire, 1944.01.11-1967.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1117
Titre:Motion Deppen et consorts relative aux lenteurs administratives de l'ordre judiciaire
Dates:11 janvier 1944 - 27 février 1967
Période de création:11/01/1944 - 27/02/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Rapports;
- Correspondance;
- Texte de la motion, ainsi que développement;
- Coupures de presse;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Statistiques des détentions dans le canton de Vaud;
- Règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle et des salles d'arrêts de commune (11.01.1944);
- Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands (automne 1966).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146616
 

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