SB 282/1112 Encaissement d'amendes pour d'autres cantons , 1950.12.13-1983.06.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1112
Titre:Encaissement d'amendes pour d'autres cantons
Dates:13 décembre 1950 - 9 juin 1983
Période de création:13/12/1950 - 09/06/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146597
 

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