SB 282/1111 Budget , 1971.01.11-1981.04.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1111
Titre:Budget
Dates:11 janvier 1971 - 27 avril 1981
Période de création:11/01/1971 - 27/04/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes interne du Département de justice et police;
- Deuxième rapport au Conseil d'Etat du Département des Finances sur des mesures propres à réduire les dépenses cantonales (24.05.1978);
- Notes manuscrites;
- Budgets;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Echelles de traitements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146596
 

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