SB 282/1110 Révision de la loi sur l'exécution des peines , 1971.12.21-1990.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1110
Titre:Révision de la loi sur l'exécution des peines
Dates:21 décembre 1971 - 3 mai 1990
Période de création:21/12/1971 - 03/05/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport et procès-verbal de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 18.09.1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive;
- Détermination du Tribunal cantonal sur le projet de modification mentionné ci-dessus (21.04.1989);
- Arrêté du Département de justice du canton de Neuchâtel concernant l'exécution facilitée des peines de courte durée (25.08.1975);
- Correspondance, avec annexes;
- Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de loi sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive (06.09.1973);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Avant-projets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146594
 

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