SB 260/13 Répartition des tâches entre l'Etat et les communes (EtaCom) dans l'enseignement obligatoire , 1996.01.01-2000.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/13
Titre:Répartition des tâches entre l'Etat et les communes (EtaCom) dans l'enseignement obligatoire
Dates:1er janvier 1996- 31 décembre 2000
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une reliure pour documents perforés contenant des documents relatifs à la répartition Etat/Communes:
- Correspondance;
- Liste des tâches et répartition entre l'Etat et les communes dans l'enseignement obligatoire;
- Mandats;
- Exposé des motifs et projet de loi sur l'aide à la jeunesse;
- Statistiques;
- Fiches de synthèses de projet;

Une reliure pour documents perforés contenant des documents relatifs à l'organisation du service.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  répartition de compétences entre le canton de Vaud et les communes (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146588
 

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