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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
	Relations avec la direction de la Sécurité sociale de la ville de Lausanne	1970 - 1989	Dossier	SB 304/91
	Répartition des tâches entre l'Etat et les communes (EtaCom) dans l'enseignement obligatoire	01/01/1996 - 31/12/2000	Sous-série	SB 260/13
	Répartition des tâches et des charges entre l'Etat de Vaud et les communes	1980 - 1992	Sous-série	SB 304/70-71

Critères de recherche
Descripteur(s)	répartition de compétences entre le canton de Vaud et les communes (Matières\R)

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