SB 282/1106 Problèmes d'application du Code pénal suisse et cas spéciaux d'exécution de jugements, 1936.08.15-1985.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1106
Titre:Problèmes d'application du Code pénal suisse et cas spéciaux d'exécution de jugements
Dates:15 août 1936 - 21 janvier 1985
Période de création:15/08/1936 - 21/01/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Avis de droit;
- Notes manuscrites;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146562
 

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