SB 282/1107 Compte rendu de gestion , 1974.04.29-1978.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1107
Titre:Compte rendu de gestion
Dates:29 avril 1974 - 15 décembre 1978
Période de création:29/04/1974 - 15/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste de présence;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Compte rendu pour l'année 1974 du Tribunal cantonal, le Ministère public et le DJPAM, ainsi qu'une épreuve;
- Rapports statistiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146579
 

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