SB 282/1098 Demandes de remises d'amendes, 1945.01.29-1973.07.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1098
Titre:Demandes de remises d'amendes
Dates:29 janvier 1945 - 16 juillet 1973
Période de création:29/01/1945 - 16/07/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décision du Conseil d'Etat relative à la remise partielle ou toale d'amendes (29.01.1945);
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Rapports de police;
- Décision du Département de justice et police;
- Procès-verbal;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146544
 

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