SB 282/1097 Révision de l'arrêté du 23 janvier 1942 sur le recouvrement des amendes et leur conversion en arrêts, 1942.01.23-1974.05.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1097
Titre:Révision de l'arrêté du 23 janvier 1942 sur le recouvrement des amendes et leur conversion en arrêts
Dates:23 janvier 1942 - 15 mai 1974
Période de création:23/01/1942 - 15/05/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Arrêtés;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Projet de circulaire du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal adressée aux préfets et juges de paix du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146543
 

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