SB 282/1096 Recouvrement des amendes et conversion en arrêts - Cas spéciaux, 1946.05.07-1979.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1096
Titre:Recouvrement des amendes et conversion en arrêts - Cas spéciaux
Dates:7 mai 1946 - 28 février 1979
Période de création:07/05/1946 - 28/02/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Textes de lois et arrêtés;
- Copies de prononcés émis par des tribunaux vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146539
 

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