SB 260/26 Dispositions d'application, 1989.06.01-1995.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/26
Titre:Dispositions d'application
Dates:1er juin 1989-2 mars 1995
Période de création:01/06/1989 - 02/03/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document annoté.
Contient aussi quelques pièces de correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146389
 

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