Zone d'identification |
| Cote: | SB 260/29 |
| Titre: | Texte d'accompagnement du règlement d'application |
| Dates: | 16 juillet 1986-7 mai 1997 |
| Période de création: | 16/07/1986 - 07/05/1997 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 9 enveloppes |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Neuf enveloppes contenant:
- La liste des articles de la loi scolaire du 12 juin 1984 modifiés le 25 juin 1996;
- Différentes versions du texte intitulé "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... le nouveau règlement de la loi scolaire";
- L'exposé des motifs et projet de loi annoté au crayon en vue de corrections;
- Des diapositives imprimées sur "l'Etat de situation sur les activités du groupe d'introduction au Cycle initial";
- Le texte actuel et le projet de loi, en plusieurs versions, annotées et corrigées;
- Documents accompagnant la nouvelle loi scolaire et son règlement d'application;
- L'arrêté du 7 mai 1997 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1996 modifiant celle du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur et fixant les modalités de passage entre l'ancienne et la nouvelle législation, la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur, règlement des gymnases, règlement de l'Ecole de perfectionnement du 7 mai 1997 et la loi sur l'enseignement secondaire supérieur avec les articles restant en vigueur pour les élèves de l'ancien régime;
- Le règlement du 16 juillet 1986 concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire;
- Différentes versions de la modification de la loi scolaire et du règlement d'application. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146335 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |