SB 260/29-32 Règlement d'application de la loi scolaire, 1986.07.16-1997.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/29-32
Titre:Règlement d'application de la loi scolaire
Dates:16 juillet 1986-31 décembre 1997
Période de création:16/07/1986 - 31/12/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés et 9 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146369
 

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