SB 260/31 Règlement d'application , 1997.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/31
Titre:Règlement d'application
Dates:1er janvier 1997-31 décembre 1997
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Documents du groupe de travail chargé de la révision du projet de règlement d'application de la loi scolaire;
- Consultation sur le règlement d'application de la loi scolaire;
- Rapport du comité de dépouillement;
- Notes internes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146328
 

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