SB 282/348 Gestion du personnel 1988-1989, 1988.06.22-1989.12.28 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/348
Titre:Gestion du personnel 1988-1989
Dates:22 juin 1988 - 28 décembre 1989
Période de création:22/06/1988 - 28/12/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du casier judiciaire;
- Fiches du personnel;
- Notes manuscrites;
- Copie du texte de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (s.d.);
- Listes de visiteurs bénévoles de prisons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146326
 

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