SB 282/349 Gestion du personnel 1990-1991, 1990.01.16-1991.12.09 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/349
Titre:Gestion du personnel 1990-1991
Dates:16 janvier 1990 - 9 décembre 1991
Période de création:16/01/1990 - 09/12/1991
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance concernant l'embauche de personnel échangée entre la Société vaudoise de patronage et le Service pénitentiaire, ce dernier devant donner son aval aux candidatures proposées par la société;
- Formulaires;
- Extraits de casier judiciaire;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Certificats autorisant la visite des établissements pénitentiaires, délivrés par le Service pénitentiaire;
- Demandes d'antécédents judiciaires auprès de la Police cantonale, émanant du Service pénitentiaire;
- Lettre, avec annexe et enveloppe, provenant du Groupement vaudois des employeurs d'assistants sociaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140119
 

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