SB 282/679 Numérisation du casier judiciaire , 1982.12.01-1992.06.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/679
Titre:Numérisation du casier judiciaire
Dates:1er décembre 1982 - 30 juin 1992
Période de création:01/12/1982 - 30/06/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Ordres alphabétique et numérique des activités du casier judiciaire et du contrôle cantonal, ainsi que marches à suivre relatives à l'utilisation du logiciel du casier judiciaire;
- Offres de prestataires spécialisé dans l'informatique;
- Copie de coupure de presse;
- Avenant au contrat du projet informatiquen du Service pénitentiaire de l'Etat de Vaud;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Directives du Conseil d'Etat concernant les projets informatiques, avec annexes, acceptées le 31.05.1985;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146304
 

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