SB 282/680 Modification du règlement sur le casier judiciaire vaudois, 1973.12.21-1994.11.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/680
Titre:Modification du règlement sur le casier judiciaire vaudois
Dates:21 décembre 1973 - 14 novembre 1994
Période de création:21/12/1973 - 14/11/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Fax;
- Diverses versions de proposition au Conseil d'Etat;
- Aide-mémoire pour les autorités judiciaires, avec lettre de transmission de l'Office fédéral de la police;
- Rapport de la journée des préposés aux casiers judiciaires du 21 novembre 1991 à Aarau, ainsi qu'un programme et un feuillet servant de support à la journée;
- Projet de modification de l'ordonnance sur le casier judiciaire;
- Copies de casiers judiciaires;
- Tapuscrit intitulé "Dispositions pénales des volumes 6 et 7 du recueil systématique vaudois";
- Ordonnances sur le casier judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144019
 

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