SB 282/678 Documentation, 1897.05.13-1921.04.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/678
Titre:Documentation
Dates:13 mai 1897 - 6 avril 1921
Période de création:13/05/1897 - 06/04/1921
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Textes de lois et arrêtés;
- Carnet contenant les observations de la Commission de gestion pour les années 1914-1917;
- Rapport de la sous-commission de gestion du Service pénitentiaire pour l'année 1918;
- Correspondance;
- Divers versions d'un projet d'arrêté concernant le casier judiciaire;
- Tapuscrit intitulé "Projet de loi sur l'organisation du casier judiciaire", transcrivant les débats du Grand Conseil sur la question (s.d.);
- 2 carnets de notes classant alphabétiquement les dossiers du Service pénitentiaire;
- Liste des condamnations à l'amende prononcées par les préfest en janvier 1915 (28.02.1915).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150639
 

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