SB 282/973 Suivi du projet 1991-1992 , 1991.01.15-1992.12.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/973
Titre:Suivi du projet 1991-1992
Dates:15 janvier 1991 - 23 décembre 1992
Période de création:15/01/1991 - 23/12/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports de la Police de sûreté du canton de Vaud;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Organigrammes;
- Propositions d'adjudication.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146301
 

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