SB 282/820 Suivi du projet 1969-1970, 1969.01.23-1970.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/820
Titre:Suivi du projet 1969-1970
Dates:23 janvier 1969 - 31 décembre 1970
Période de création:23/01/1969 - 31/12/1970
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Propositions de paiement;
- Correspondance avec annexes;
- Devis;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports;
- Rapports sur la situation financière du chantier;
- Procès-verbaux;
- Listes d'effectif d'entrprises prestataires sur le chantier;
- Plan de travail (05.10.1970);
- Copie du règlement de la Commission de construction chargée de diriger les travaux de réfection du bâtiment cellulaire de la Colonie des EPO (07.04.1970);
- Notes manuscrites;
- Tableaux des adjudications des travaux;
- Propositions et décisions du Conseil d'Etat;
- Cahier des charges et conditions générales de l'Office des bâtiments de l'Etat de Vaud;
- Rapport de la Commission chargér d'étudier l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la réfection du bâtiment cellulaire de la Colonie aux EPO (février 1969);
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la réfection du bâtiment cellulaire de la Colonie aux EPO (février 1969) et décret du 26.02.1969 accordant le crédit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146089
 

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