SB 282/819 Suivi du projet 1961-1968, 1961.06.20-1969.01.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/819
Titre:Suivi du projet 1961-1968
Dates:20 juin 1961 - 10 janvier 1969
Période de création:20/06/1961 - 10/01/1969
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait du procès-verbal du Conseil Fédéral (23.12.1968);
- Proposition au Conseil Fédéral (10.12.1968);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Exemplaires de l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la réfection du bâtiment cellulaire de la Colonie des EPO;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notice sur l'exécution des peines dans le canton de Vau et les EPO (21.05.1968);
- Correspondance;
- Projet de cahier des charges et conditions générales des travaux aux EPO, ainsi que liste des mâitres d'états inscrits, rédigés par l'atelier d'architecture C. Baudat et G. Ferrario;
- Devis;
- Procès-verbaux;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Rapports;
- Règlement pour les internés volontaires des EPO et déclaration d'acceptation d'internement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146088
 

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