SB 282/971 Suivi du projet 1988, 1985.09.13-1988.12.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/971
Titre:Suivi du projet 1988
Dates:13 septembre 1985 - 21 décembre 1988
Période de création:13/09/1985 - 21/12/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Statistiques des détenues femmes romandes au 03.12.1987 (15.01.1988);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Exposés des motifs et projets de décrets;
- Procès-verbaux;
- Copies de coupures de presse;
- Concept de sécurité de la prison de la Tuillière (06.04.1988);
- Organigrammes et besoins en resources humaines de la prison;
- Propositions d'adjudications;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Dossiers commerciaux d'entreprises et prospectus;
- Copie d'une liste des commissions nommées par le Bureau du Grand Conseil dans sa séances du 22.03.1988;
- Historique des études effectuées pour la prison de la Côte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146067
 

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