SB 282/970 Suivi du projet 1987, 1987.08.31-1988.03.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/970
Titre:Suivi du projet 1987
Dates:31 août 1987 - 31 mars 1988
Période de création:31/08/1987 - 31/03/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Devis;
- Plusieurs versions et exemplaires annotés d'un projet d'exposé des motifs et décret accordant un crédit relatif à l'achat du terrain et à la construction de la prison de la Côte, au lieu dit "La Tuilière", 1ere étape (14.01.1988);
- Rapports;
- Copie d'une page de la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, n° 87, 30.10.1987, p. 3853, comportant un avis de concours pour la prison de la Côte;
- Programme d'une journée de visites du groupe d'étude pour le système de sécurité à la prison de la Tuilière (31.08.1987).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146077
 

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