SB 282/810 Suivi du projet 1972-1973, 1947.08.01-1974.12.30 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/810
Titre:Suivi du projet 1972-1973
Dates:1er août 1947 - 30 décembre 1974
Période de création:01/08/1947 - 30/12/1974
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décision du Département fédéral de justice et police concernant les subventions de la Confédération aux travaux aux EPO (30.12.1974);
- Correspondance;
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la réfection du pénitencier de bochuz, la construction d'une section de haute sécurité, l'installation de citernes à mazout et d'un groupe électrogène de secours, la construction d'un bâtiment destiné à l'installation d'une cuisine, d'une cave à pommes de terre et d'un fruitier aux EPO;
- Devis;
- Rapports de suivi financier des travaux;
- Rapports;
- Plans;
- Décret du 26.11.1973 accordant un crédit pour la réfection du pénitencier de Bochuz et la construction d'une section de haute sécurité;
- Circulaire sur les renseignements à fournir à l'appui des demandes de subventions pour établissements servant à l'exécution des peines (août 1947).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146027
 

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