Zone d'identification |
Cote: | SB 282/810 |
Titre: | Suivi du projet 1972-1973 |
Dates: | 1er août 1947 - 30 décembre 1974 |
Période de création: | 01/08/1947 - 30/12/1974 |
Niveau: | Sous-sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Décision du Département fédéral de justice et police concernant les subventions de la Confédération aux travaux aux EPO (30.12.1974); - Correspondance; - Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la réfection du pénitencier de bochuz, la construction d'une section de haute sécurité, l'installation de citernes à mazout et d'un groupe électrogène de secours, la construction d'un bâtiment destiné à l'installation d'une cuisine, d'une cave à pommes de terre et d'un fruitier aux EPO; - Devis; - Rapports de suivi financier des travaux; - Rapports; - Plans; - Décret du 26.11.1973 accordant un crédit pour la réfection du pénitencier de Bochuz et la construction d'une section de haute sécurité; - Circulaire sur les renseignements à fournir à l'appui des demandes de subventions pour établissements servant à l'exécution des peines (août 1947). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146027 |
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