SB 282/811 Suivi du projet 1974, 1974.01.24-1975.04.16 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/811
Titre:Suivi du projet 1974
Dates:24 janvier 1974 - 16 avril 1975
Période de création:24/01/1974 - 16/04/1975
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Plan;
- Cahier des charges de la commission de construction chargée de diriger les travaux de réfection du cellulaire du pénitencier de Bochuz, de construction d'une section de haute sécurité, d'une nouvelle cuisine, d'un groupe électrogène de secours et de citernes à mazout (23.10.1974);
- Décision du Département fédéral de justice et police concernant les subventions de la Confédération aux travaux aux EPO (30.12.1974);
- Procès-verbal de la Commission de construction;
- Décompte du suivi financier des travaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146028
 

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