SB 282/792 Procès-verbaux 1977, 1977.01.12-1977.12.19 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/792
Titre:Procès-verbaux 1977
Dates:12 janvier 1977 - 19 décembre 1977
Période de création:12/01/1977 - 19/12/1977
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Rapports;
- Programmes des travaux de l'année 1977 (01.02.1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145967
 

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