SB 282/793 Procès-verbaux 1978-1979, 1973.12.14-1980.01.15 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/793
Titre:Procès-verbaux 1978-1979
Dates:14 décembre 1973- 15 janvier 1980
Période de création:14/12/1973 - 15/01/1980
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Rapports;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres du jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145983
 

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